Mobilité Internationale

La mobilité internationale est un élément central de la réforme de l’Apprentissage, et notamment de la Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L’idée ? Encourager les apprenti(e)s à vivre une expérience professionnelle à l’étranger, au même titre que les étudiants en formation continue.

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Le CFA ADAFORSS propose aux apprenti(e), en partenariat avec certaines de ses Ecoles partenaires, la possibilité de réaliser une partie de leur apprentissage à l’étranger.

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Le contrat d’apprentissage peut être en partie exécuté à l’étranger pour une durée de 1 an au maximum, avec au moins 6 mois en France. Une simple convention de mise à disposition est exigée pour les périodes de mobilité n’excédant pas 4 semaines.

Les apprenti(e)s ont désormais la possibilité d’effectuer une mobilité dans l'un des trois États membres de l’Espace économique européen n’ayant pas intégré l’Union européenne (Liechtenstein, Norvège et Islande) et en Suisse.

 

LA MOBILITÉ « COURTE » N’EXCÉDANT PAS QUATRE SEMAINES

Pour les périodes de mobilité n’excédant pas quatre semaines, vous pouvez procéder à la mise à disposition temporaire de votre apprenti auprès d’une entreprise et/ou d’un organisme de formation situé à l’étranger.

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 Pendant cette mise à disposition, l’entreprise d’origine :

• reste responsable des conditions d’exécution de la formation, en centre de formation ou en entreprise à l’étranger ;

• verse le salaire à l’alternant ainsi que les charges afférentes, que ceux-ci fassent ou non l’objet d’une facturation à l’entreprise ou à l’organisme de formation accueillant l’alternant ;

• reste responsable de la protection sociale de l’alternant notamment en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

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LA MOBILITÉ « LONGUE » AU-DELA DE QUATRE SEMAINES

Il s’agit d’une « mise en veille » du contrat d’apprentissage.

Une convention de « mise en veille » devra être mise en place et signée par :

• L’apprenti

• L’employeur  en France

• Le CFA en France

• L’employeur ou le Centre de Formation à l’étranger

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C’est donc l’organisme de formation ou l’entreprise du pays d’accueil qui devient seul responsable des conditions d’exécution du travail de l’intéressé.

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L’apprenti se voit donc appliquer les dispositions légales et conventionnelles en vigueurs dans le pays d’accueil en matière notamment de :

• Santé et sécurité au travail

• Rémunération

• Durée du travail

• Repos hebdomadaires et jours fériés

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Pendant cette période de mobilité, l’apprenti relève soit de :

• La couverture sociale de l’Etat d’Accueil, lorsqu’il bénéficie du statut de salarié ou assimilé dans cet Etat

• La couverture Sociale Française pour les étudiants  lorsque l'apprentie ne bénéficie pas du statut de salarié dans le pays d’accueil

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L’apprenti devra financer par ses propres moyens sa mobilité à l’étranger mais peut bénéficier de certaines aides selon certains critères (nous consulter) :

 

• Les aides des Opérateurs de Compétences (OPCO) : En fonction de ses orientations, l’OPCO peut prendre en charge les frais de l’apprenti générés par la mobilité à l’étranger

• Programmes de l’Union Européenne, notamment ERASMUS +

• Aide des Offices pour la Jeunesse selon le pays d’accueil (Allemagne, Quebec…)

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Pour plus d’informations sur les différents types de mobilité, contactez notre référent mobilité :