L'APPRENTISSAGE, C'EST QUOI ?

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L'Apprentissage est une voie d’excellence

En 2020,  94% de nos apprentis ont été diplômés !

Suivre une formation en apprentissage, c’est :

  • Partager son temps entre un enseignement dispensé au centre de formation et une activité professionnelle en entreprise. Le rythme de cette alternance est déterminé en fonction de la formation choisie.

  • Avoir un statut de salarié

  • Bénéficier d’une formation gratuite et d’une rémunération

  • Acquérir une véritable expérience professionnelle.

  • Obtenir un diplôme reconnu

 

 

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un(e) apprenti(e) ou son représentant légal et un employeur.  Il peut être signé en CDI ou en CDD .

Il est destiné aux personnes âgées de 16 à 29 ans révolus.

Il est possible de signer un contrat d’apprentissage sans limite d’âge dans les situations suivantes :

  • le/la futur(e) apprenti(e) est reconnu travailleur handicapé (RQTH) ;

  • il/elle est sportif de haut niveau ;

  • il/elle a un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme.

A noter : si vous êtes en situation de handicap, il n’y a pas de limite d’âge.

 

Le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée qui peut varier de un à trois ans en fonction du temps nécessaire à la préparation du diplôme.

 

Le contrat d’apprentissage est conclu entre:

L'ENTREPRISE

L'APPRENTI(E)

LE CFA 

qui assure la formation pratique de l’apprenti(e) en milieu professionnel

qui suit sa formation en institut de formation et qui est salarié(e) d’une entreprise

qui dispense la formation théorique à l’apprenti par le biais de ses instituts de formation partenaires et qui assure le bon déroulement de votre contrat d’apprentissage

Le CFA  s'engage à :
En signant un contrat d'apprentissage, l'apprenti(e) s'engage à :

1.

Travailler pour l'employeur pendant la durée du contrat

2.

Suivre de manière assidue la formation assurée par l'Institut de formation partenaire 

3.

Respecter les réglements intérieurs de l'Institut de fomration et de l'entreprise

4.

Se présenter aux examens prévus dans le contrat

De son coté, l'employeur s'engage à :

1.

Permettre à l'apprenti(e) de suivre une formation complète conduisant au diplôme prévu dans le contrat et en confiant à l’apprenti(e) des missions en lien avec son référentiel de formation

2.

Inscrire l’apprenti(e) aux examens prévus par le contrat

3.

Désigner un Maître d’apprentissage chargé d’accompagner l’apprenti(e) durant toute sa formation

4.

Respecter les dispositions légales et conventionnelles prises à propos des conditions de travail et de la rémunération des apprenti(e)s

1.

Accompagner l’apprenti(e) durant tout son parcours de formation en partenariat avec l’Institut de formation

2.

Accompagner l’employeur dans la mise en place du dispositif de l’apprentissage et du contrat

3.

Former et accompagner le Maitre d’Apprentissage et l’équipe tutorale

Rémunération

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Congés

Congés

1.

L'apprenti(e) a droit aux congés payés légaux soit 5 semaines de congés payés par an. L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés

Congés

2.

Une apprentie peut bénéficier d'un congé maternité selon les règles en vigueur

Un apprenti peut aussi bénéficier d'un congé paternité

Congés

3.

Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti(e) a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Pour les apprenti(e)s de l'enseignement supérieur, il est fractionné pour s'adapter au contrôle continu. Ces jours s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés

Congés

4.

S'il a moins de 21 ans, l'apprenti(e) peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d'âge s'apprécie au 30 avril de l'année précédant la demande

Résiliation et prolongation 

Fin anticipée

Le contrat peut être résilié :

  • unilatéralement par l'employeur ou par l'apprenti(e) jusqu'à la fin des 45 premiers jours de l'apprentissage pratique en entreprise,

  • ou d'un commun accord entre l'employeur et l'apprenti(e),

  • ou à l'initiative de l'apprenti(e), qui doit saisir le médiateur (liste des médiateurs ici). Il informe ensuite son employeur dans un délai minimal de 5 jours calendaires. La rupture du contrat a lieu dans un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l'employeur,

  • ou pour faute grave, manquement répété aux obligations ou inaptitude (y compris exclusion définitive du CFA), dans les conditions de la procédure de licenciement pour motif personnel,

  • ou si l'apprenti(e) obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit l'employeur 2 mois à l'avance.

La durée du contrat est écourtée d'1 an, si l'apprenti(e), engagé initialement dans un bac professionnel, décide de ne plus passer qu'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

En cas de rupture du contrat, l'apprenti(e), s'il poursuit pendant 6 mois sa formation théorique en CFA, bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux et est rémunéré par la région ou l’État.

  À noter : en cas de liquidation judiciaire d'une entreprise sans poursuite d'activité, le contrat d'apprentissage peut être rompu par le liquidateur. L'apprenti(e) a droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'à la fin du contrat.

Prolongation

En cas d'accord entre l'apprenti(e), l'employeur et le CFA, le contrat peut être prolongé d'1 an au maximum pour permettre :

  • un doublement,

  • une réorientation,

  • ou une spécialisation complémentaire.

Documents remis à l'apprenti à la fin du contrat :

Certificat de travail

Attestation Pôle Emploi

Solde de tout compte

En cas de dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées