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Financer un contrat d'apprentissage

Un CERFA

Toute entreprise privée ou publique, Associations, tout service public peut conclure un contrat d’apprentissage.

L’employeur transmet le contrat d’apprentissage (CERFA) à son OPCO au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat.
L’opérateur de compétences a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Le silence dans ce délai vaut pour refus.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319

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A NOTER : Pour le secteur public : Au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, l'employeur transmet le contrat à la DIRECCTE de son département.
L'unité départementale de la DIRECCTE a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Le silence dans ce délai vaut acceptation.

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Une convention employeur

Le CFA produit une « convention employeur » qui traduit des engagements de l’employeur et du CFA tout au long du parcours de l’apprenti.

Un financement OPCO

Le CFA produit une « convention employeur » qui traduit des engagements de l’employeur et du CFA tout au long du parcours de l’apprenti.

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La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018, crée la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance à compter de 2020, qui rassemble la contribution à la formation pro­fessionnelle et la taxe d’apprentissage.

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Tout employeur privé concourt chaque année au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage par la contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage versée à l’URSSAF. Les opérateurs de compétences (OPCO) reversent au CFA la contribution alternance au coût contrat.

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Depuis le 1er janvier 2020, la loi prévoit un financement forfaitaire appelé « coût du contrat »  déterminé par France Compétences. Tout contrat signé sur l’année 2021 sera pris en charge par votre OPCO selon la grille tarifaire éditée par France Compétences.

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https://www.francecompetences.fr/

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A NOTER : Pour le secteur public hospitalier, il n'y a pas de prise en charge OPCO

Pour les collectivités territoriales, se référer au site du CNFPT

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À partir de 2023, une nouvelle aide est instaurée. Son montant est égal à 6 000 €. On vous explique comment en bénéficier. À noter que si vous avez bénéficié de l'aide de 2022, elle se poursuit mais n'est pas cumulable 

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Cliquez ici pour avoir toutes les informations de mise en place de cette aide

Cliquez ici pour avoir accès au simulateur de calcul d'aides aux employeurs

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